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M-9, r. 20.4 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration du Collège des médecins du Québec

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. Les administrateurs élus entrent en fonctions dès leur élection.
Le candidat déclaré élu sans opposition entre en fonctions à la date de la clôture du scrutin à 16 h ou, s’il y a élection d’autres administrateurs, en même temps que ces derniers.
Décision 2017-08-04, a. 9.
En vig.: 2017-10-23
9. Les administrateurs élus entrent en fonctions dès leur élection.
Le candidat déclaré élu sans opposition entre en fonctions à la date de la clôture du scrutin à 16 h ou, s’il y a élection d’autres administrateurs, en même temps que ces derniers.
Décision 2017-08-04, a. 9.
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